Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Meditrans (site web, espace connecté et services associés). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité.
1. Objet du service
Meditrans met à disposition une plateforme permettant notamment de consulter le catalogue de prestations, de formuler des demandes de consultation ou de prélèvement, et de suivre l’avancement des commandes. Le service complète, sans se substituer, l’activité du laboratoire et le parcours de soins dispensé par les professionnels de santé.
2. Éligibilité et compte utilisateur
- L’inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- En cas d’usage frauduleux ou non autorisé, vous devez en informer le laboratoire sans délai.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- perturber le fonctionnement technique du service ;
- usurper l’identité d’un tiers ou créer de faux comptes ;
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
4. Demandes et rendez-vous
Une demande formulée en ligne constitue une sollicitation adressée au laboratoire. Sa confirmation, le choix des créneaux et la réalisation effective des prestations dépendent de la disponibilité des équipes, des zones couvertes et des règles métier applicables.
Les tarifs affichés sont indicatifs lorsqu’ils le sont ; le montant définitif peut varier selon la zone, les options choisies ou les analyses prescrites.
5. Données de santé
Certaines informations transmises via la plateforme peuvent revêtir un caractère médical. Vous vous engagez à ne communiquer que des informations pertinentes et exactes. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme (textes, visuels, logiciels, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner une suspension temporaire.
8. Responsabilité
Meditrans ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation du service ou d’informations inexactes fournies par l’utilisateur.
Les décisions médicales et la réalisation des actes de biologie relèvent de la responsabilité des professionnels de santé et du laboratoire dans le cadre légal applicable.
9. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, de comportement abusif ou sur demande des autorités compétentes. Vous pouvez demander la clôture de votre compte en contactant le laboratoire.
10. Modifications des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, une information pourra vous être communiquée lors de votre prochaine connexion.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République du Bénin. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du laboratoire pourront être saisis.
Pour toute question, contactez Meditrans via les coordonnées communiquées sur le site.